Exercice

En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une œuvre (texte, photographie, musique, schéma, etc.) ?

  • Elle doit déposer un brevet auprès d'un organisme reconnu.

  • Elle doit payer des droits patrimoniaux.

  • Elle doit simplement prouver qu'elle en est bien l'auteur par le moyen de son choix.

  • Elle doit en envoyer une copie à la bibliothèque nationale de France.

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