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• Il examine les questions collectives de travail :

• les conditions de travail des agents (hygiène, sécurité, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et à la régulation de l’usage des outils numériques) ;

• le fonctionnement et l’organisation des services ;

• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

• les lignes directrices en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement ;

• la protection de la santé physique, mentale et sociale des agents ;

• l’accessibilité et la qualité des services ;

• les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Le CSA existe au niveau ministériel, académique ou local.

Le résultat du scrutin déterminera aussi la représentation des organisations syndicales dans la Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail créée au sein de chaque CSA.